Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) et Protocole de Signature En Date á Genéve, du 30 Septembre 1957

(Diskettes)

Format *
Conclu à Genève le 30 septembre 1957 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 décembre 1969 Instrument de ratification déposé le 20 juin 1972 Entré en vigueur our la Suisse le 20 juillet 1972 Annexes A et B amendées les 29 janvier 1968, 26 octobre 1970 et le 30 décembre 1971 (Etat le 1er janvier 2013).
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Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
Print ISBN
9789212390611
Print Publication Date
Page Count
0
Print Sales Number
98.VIII.4
Series Title
Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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