Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2023

En vigueur le 1er janvier 2023

Format *
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l’établissement de certificats d’agrément, à l’agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l’examen des experts.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
Print ISBN
9789211392265
PDF ISBN
9789210019125
Print Publication Date
PDF Publication Date
Page Count
1196
Print Sales Number
23.VIII.4
Series Title
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

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