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Lignes directrices des Nations Unies sur les droits de l'homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre l'application des lois

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Après avoir énoncé des principes généraux sur le recours à la force, les orientations examinent les normes et règles internationales relatives à l'utilisation d'armes moins létales selon des scénarios et des armes spécifiques, avec un accent particulier sur le maintien de l'ordre dans les réunions. Si un utilisateur sur le terrain tente de déterminer si les forces de l'ordre ont utilisé une arme moins létale de manière inappropriée lors de la surveillance d'un rassemblement, il peut trouver une description de l'arme et se référer à divers scénarios d'utilisation légale, ainsi que des scénarios d'utilisation illégale. Fondamentalement, il ou elle peut également trouver le seuil spécifique de conduite, qui rend l'utilisation de cette arme autorisée.

Details:

Agency/Department
UN/Office of the High Commissioner for Human Rights
PDF ISBN
9789210050708
PDF Publication Date
Page Count
68

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