Deuxième examen de l’application du Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (2013-2015)

Format *
Lors de sa troisième session (Minsk, 13-16 juin 2017), la Réunion des Parties au Protocole a accueilli avec satisfaction les rapports des Parties sur leur application du Protocole et a adopté le Deuxième examen de l’application,4 tel que présenté dans la présente publication. Les Parties ont également convenu de répéter l’exercice d’examen de l’application avant la quatrième session de la Réunion des Parties au Protocole.5 Enfin, la Réunion des Parties a pris note des conclusions de l’examen (présentées à la section I B de l’examen) et a demandé au Comité d’application de la Convention et du Protocole de tenir compte des questions de conformité générales et spécifiques identifiées dans l’examen lors de l’évaluation par les Parties du respect de leurs obligations en vertu du Protocole.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
PDF ISBN
9789213629192
PDF Publication Date
Page Count
46

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