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Convention des Nations Unies sur les Garanties Indépendantes et les Lettres de Crédit Stand-by

  • Author: UN, UNCITRAL
  • Publication date: April 2000
  • Page count: 34
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 97.V.12

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Texte de la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by suivi d'une note explicative du secrétariat de la CNUDCI sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by : champ d'application; interprétation; forme et teneur de l'engagement; droits, obligations et exceptions; mesures judiciaires provisoires; conflit de lois; clauses finales.