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Le rapport de la première session de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale contient tous les documents clés élaborés par la Commission préparatoire de 1999 à 2002 pour l'établissement et la mise en oeuvre de la Cour. Ces documents incluent une série d'instruments adoptés par l'Assemblée des Etats Parties dont le Règlement de procédure et de preuve; les éléments des crimes, le règlement intérieur de l'Assemblée des Etats Parties; le règlement financier et les règles de gestion financière; l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale; les principes de base devant régir l'accord; le budget du premier exercice financier de la Cour; les résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée des Etats Parties
