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Pouvoirs de l'Etat du Port

Historique de l'Elaboration de l'Article 218 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

  • Author: UN
  • Publication date: May 2003
  • Page count: 32
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 02.V.11

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Cette étude appartient à une série d'études destinées à mieux faire comprendre la Convention et à fournir des informations à l'intention des gouvernements, des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies, d'autres organisations, gouvernementales ou non, des établissements universitaires et des particuliers intéressés. Elle est consacrée à la genèse de l'article 218 et retrace l'évolution de la notion de pouvoirs de l'Etat du port depuis sa première introduction dans le cadre du Comité du fond des mers jusqu'à l'adoption du texte final de l'article 218 dans la Convention de 1982.