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SUMMAR JUDGMN ADV 2013/17 (F)

Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour Internationale de Justice 2013-2017

  • Author: UN, OLA
  • Publication date:
  • Page count: 314
  • Language(s) in this book: French

Available Formats

PDF
$27.50
ISBN: 9789210474580

About the book

Le présent ouvrage contient les résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances portant sur des questions de fond rendus entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 par la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Il fait suite à cinq volumes du même type (ST/LEG/SER.F/1, ST/LEG/SER.F/1/Add.1, ST/LEG/ SER.F/1/Add.2, ST/LEG/SER.F/1/Add.3 et ST/LEG/SER.F/1/Add.5) qui portaient, respectivement, sur les périodes allant de 1948 à 1991, de 1992 à 1996, de 1997 à 2002, de 2003 à 2007 et de 2008 à 2012. Durant la période considérée, la Cour a rendu vingt-huit arrêts, avis consultatifs et ordonnances portant sur des questions de fond. Il échet de souligner que les résumés publiés ci-après ont été préparés par le Greffe de la Cour et ne sauraient engager la responsabilité de celle-ci.