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Conserver la flexibilité dans les AII (Accords Internationaux d'Investissement)

utilisation des réserves

  • Author: UNCTAD
  • Publication date: September 2007
  • Page count: 104
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 06.II.D.14

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Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d'autonomie en matière réglementaire. Il explore les préférences constatées pour la flexibilité qui se dégagent de la liste des réserves de huit accords internationaux d'investissement. Cette publication s'inscrit dans une série de la CNUCED qui vise à présenter une analyse équilibrée des questions qui peuvent se poser dans le contexte des travaux internationaux sur la définition de règles en matière d'investissement et sur leur incidence sur le développement.