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Annuaire de la Commission du Droit International 1990, Vol. I

  • Author: UN, ILC
  • Publication date: October 1993
  • Page count: 424
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 92.V.9

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About the book

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.