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Annuaire de la Commision du Droit International 2000, Vol.I

  • Author: UN
  • Publication date: February 2005
  • Page count: 474
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 03.V.6

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Unavailable
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$32.50
ISBN: 9789213620168

About the book

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.