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Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 2

Rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-septième session

  • Author: UN, ILC
  • Publication date: July 2014
  • Page count: 102
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 11.V.5

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ISBN: 9789212335032
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ISBN: 9789210566834

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Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-septième session (2005) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.