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Annuaire de la commission du droit international 2004, Vol.II, Partie 2

Rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-sixième session

  • Author: UN, ILC
  • Publication date: July 2014
  • Page count: 140
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 10.V.9 Pt2

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ISBN: 9789212334943
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ISBN: 9789210566858

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Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-sixième session (2004) concerne les thèmes suivants (volume 2 partie 2) : Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.