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Accord Relatif aux Transports Internationaux de Denrées Périssables et aux Engins Spéciaux à Utiliser pour ces Transports (ATP) 2011

ATP tel que modifié au 2 janvier 2011

  • Author: UN, ECE
  • Publication date: November 2010
  • Page count: 88
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 10.VIII.3

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$17.50
ISBN: 9789210564403

About the book

L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP même ne prescrit aucune sanction. L’ATP s’applique aux opérations de transport effectuées sur les territoires d’au moins deux des Parties contractantes mentionnées ci-dessus. En outre, un certain nombre de pays ont adopté l’ATP comme base de leur législation nationale.