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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2013

y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2013

  • Author: UN, ECE
  • Publication date: December 2012
  • Page count: 588
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 12.VIII.2

Available Formats

$150.00
ISBN: 9789212391311
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$75.00
ISBN: 9789210554800

About the book

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies Pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l'Accord est devenu applicable douze mois après l'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 28 février 2009. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.