You are here

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de Navigation Intérieures (ADN) 2011

y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 janvier 2011

  • Author: UN, ECE
  • Publication date: February 2011
  • Page count: 1054
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 10.VIII.2

Available Formats

Unavailable
PDF
$75.00
ISBN: 9789210547512

About the book

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 28 février 2008. Cet accord compte actuellement quatorze Hautes parties contractantes. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangeureux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.