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Droit de la mer bulletin

Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Publié trois fois par année, il fournit des documents juridiques concernant le droit de la mer, y compris dans les législations nationales, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux. Le bulletin couvre aussi les décisions pertinentes de la Cour internationale de Justice, des tribunaux d'arbitrage et d'autres procédures de règlement des différends.

Series Status: 
Active
Subject: 
International Law and Justice
DROIT DE LA MER BULLETIN #65

Droit de la mer bulletin, No.65

Series:
Droit de la mer bulletin
17 May 2009
Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient les plus récents et les plus pertinents matériels juridiques concernant le droit de la mer. Cela co...
DROIT DE LA MER BULLETIN #64

Droit de la mer bulletin, No.64

Series:
Droit de la mer bulletin
26 Mar 2009
Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient les plus récents et les plus pertinents matériels juridiques concernant le droit de la mer. Cela co...
DROIT DE LA MER BULLETIN #63

Droit de la mer bulletin, No.63

Series:
Droit de la mer bulletin
23 Dec 2008
Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient les plus récents et les plus pertinents matériels juridiques concernant le droit de la mer. Cela co...
DROIT DE LA MER BULLETIN #62

Droit de la mer bulletin, No.62

Series:
Droit de la mer bulletin
1 Dec 2008
Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient les plus récents et les plus pertinents matériels juridiques concernant le droit de la mer. Cela co...
DROIT DE LA MER BULLETIN #58

Droit de la mer bulletin, No.58

Series:
Droit de la mer bulletin
Publiée trois fois par an, le bulletin fournit des informations cohérentes et adaptées sur les questions liées a la convention sur le droit de la mer, «La constitution pour l’océan » et comporte les travaux les plus récents au sujet du droit de la mer. Il comprend la législation nationale, des ac...