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ILC

International Law Commission
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1973 V2

Annuaire de la Commission du Droit International 1973, Vol. II

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
4 Dec 1973
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1972 V2

Annuaire de la Commission du Droit International 1972, Vol. II

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1972
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1975 V2

Annuaire de la Commission du Droit International 1975, Vol. II

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
30 Jun 1975
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1976 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1976, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1976
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1977 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1977, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1977
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1978 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1978
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1979 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1979, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1979
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1980 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1980, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1980
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1981 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1981, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1981
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1982 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
31 Dec 1982
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1983 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1983, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
5 Dec 1983
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1984 V2P1

Annuaire de la Commission du Droit International 1984, Vol. II, Partie 1

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
15 Dec 1984
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
ANNUAIRE COMM DROIT INTL 1969 V2

Annuaire de la Commission du Droit International 1969, Vol. II

Series:
Annuaire de la Commission du Droit International
28 Feb 1969
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaqu...
YRBK INTL LAW COMM 1970 V2

Yearbook of the International Law Commission 1970, Vol II

Series:
Yearbook of the International Law Commission
31 Dec 1970
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1971 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1971, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
31 Dec 1971
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1972 V2

Yearbook of the International Law Commission 1972, Vol II

Series:
Yearbook of the International Law Commission
12 Dec 1972
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1973 V2

Yearbook of the International Law Commission 1973, Vol II

Series:
Yearbook of the International Law Commission
13 Nov 1973
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1976 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1976, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
4 Dec 1976
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1975 V2

Yearbook of the International Law Commission 1975, Vol II

Series:
Yearbook of the International Law Commission
31 Oct 1975
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1977 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1977, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
30 Nov 1977
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1978 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1978, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
15 Dec 1978
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1979 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1979, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
15 Feb 1979
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1980 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1980, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
5 Jan 1980
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1981 V2P1

Yearbook of the International Law Commission 1981, Vol II, Part 1

Series:
Yearbook of the International Law Commission
24 Mar 1981
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
ANUAR COM DERECHO INTL 1982 V2P1

Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1982, Vol.II, Parte 1

Series:
Anuario de la Comisión de Derecho Internacional
12 Dec 1982
La Comisión de Derecho Internacional (CDI) es un organismo creado por la Asamblea General de las Naciones Unidas en 1947 con el objetivo de codificar y promocionar el Derecho internacional. Su trabajo ha sido fundamental en la adopción de diversos tratados u otros instrumentos internacionales, co...
ANUAR COM DERECHO INTL 1983 V2P1

Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1983, Vol.II, Parte 1

Series:
Anuario de la Comisión de Derecho Internacional
3 Dec 1983
La Comisión de Derecho Internacional (CDI) es un organismo creado por la Asamblea General de las Naciones Unidas en 1947 con el objetivo de codificar y promocionar el Derecho internacional. Su trabajo ha sido fundamental en la adopción de diversos tratados u otros instrumentos internacionales, co...
ANUAR COM DERECHO INTL 1984 V2P1

Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1984, Vol.II, Parte 1

Series:
Anuario de la Comisión de Derecho Internacional
5 Dec 1984
La Comisión de Derecho Internacional (CDI) es un organismo creado por la Asamblea General de las Naciones Unidas en 1947 con el objetivo de codificar y promocionar el Derecho internacional. Su trabajo ha sido fundamental en la adopción de diversos tratados u otros instrumentos internacionales, co...
YRBK INTL LAW COMM 1969 V2

Yearbook of the International Law Commission 1969, Vol II

Series:
Yearbook of the International Law Commission
31 Dec 1969
The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1970 V1 (R)

Yearbook of the International Law Commission 1970, Vol.I (Russian language)

Series:
Yearbook of the International Law Commission (Russian)
17 Dec 1970
The Yearbook of the International Law Commission Volume I, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.
YRBK INTL LAW COMM 1972 V1 (R)

Yearbook of the International Law Commission 1972, Vol.I (Russian language)

Series:
Yearbook of the International Law Commission (Russian)
31 Dec 1972
The Yearbook of the International Law Commission Volume I, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.