Recommandation No. 33 - Édition 2020

Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique rendre plus efficaces les échanges d’informations entre les opérateurs économiques et l’administration publique

Format *
Dans le contexte de la présente recommandation, on entend par guichet unique un système de facilitation du commerce permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés en un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les exigences réglementaires en cas d’importation, d’exportation et de transit. Les éléments de données individuels ne devraient être présentés qu’une seule fois, par voie électronique. Concrètement, le guichet unique a pour but d’accélérer et de simplifier les flux d’informations entre le secteur privé et le secteur public et de procurer des avantages significatifs à tous ceux qui interviennent dans les échanges transfrontières. Sa gestion est généralement centralisée et assurée par un organisme chef de file, ce qui permet aux autorités publiques et aux administrations compétentes de recevoir les informations dont elles ont besoin ou d’y avoir accès. De plus, les autorités et administrations participantes devraient coordonner leurs contrôles. Dans certains cas, le guichet unique peut comporter un système d’encaissement des droits, taxes et redevances.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
PDF ISBN
9789210052023
PDF Publication Date
Page Count
42

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