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Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2002

Etat au 31 Décembre 2002

  • Author: UN, OLA
  • Publication date: May 2003
  • Page count: 1496
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 03.V.3

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Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du traité lui-même.