Modèle de Convention des Nations Unies concernant les Doubles Impositions entre Pays Développés et Pays en Développement

Format *
Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement s'inscrit dans la suite des efforts internationaux déployés pour éliminer la double imposition. De manière générale, on considère aujourd'hui que les conventions fiscales bilatérales ont notamment pour objet de protéger pleinement les contribuables contre la double imposition (directe ou indirecte) et d'éviter le découragement que la taxation risque d'entraîner pour la liberté des échanges commerciaux et des investissements internationaux ainsi que pour le transfert de technologie. La révision du Modèle de convention des Nations Unies a pour objet d'arrêter des principes directeurs qui, en contribuant à la libéralisation et à l'expansion du commerce international, facilitent la mobilisation de ressources additionnelles nécessaires aux fins d'une croissance durable et de promouvoir la coordination bilatérale en matière fiscale.
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Details:

Agency/Department
UN/Department of Economic and Social Affairs
Print ISBN
9789212591186
Print Publication Date
Page Count
368
Print Sales Number
01.XVI.2

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